UN ÉCOSYSTÈME E-SANTÉ TERRITORIAL ENGAGÉ DANS #MASANTÉ2022 !

LE CNS : QU’EST-CE QUE C’EST ? A QUOI ÇA SERT ?

« Le Conseil du Numérique en Santé (CNS) est une instance de concertation constituée de l’ensemble des parties prenantes de la e-santé en France, institutionnelles, publiques et privées. Il se réunit tous les semestres autour de travaux de co-construction sur les différentes orientions présentées dans la feuille de route du numérique en santé #MaSanté2022 avec en maîtres-mots l’éthique et l’humanisme. »

Source: https://esante.gouv.fr/conseil-du-numerique-en-sante-cns / Rappel de la feuille de route : https://esante.gouv.fr/node/3077

MESSAGES CLÉS DE LA SÉANCE DU 20/02 À LAQUELLE PARTICIPAIT LE CLUSTER E-SANTÉ LE BLOC

PRÉSENTATION DU 1ER BILAN D’AVANCEMENT DE LA FEUILLE DE ROUTE

1/ RENFORCER LA GOUVERNANCE DU NUMÉRIQUE EN SANTÉ

Après 6 mois de concertation et analyse de plus de 250 contributions (dont celles du collectif SI MS Hauts de France, de l’URPS Médecins Hauts de France, et d’Evolucare), finalisation de la 1^èreversion de la doctrine technique du numérique en santé qui a pour « but de poser un cadre de référence et de proposer une trajectoire à l’ensemble des acteurs de la e-santé en France ». Source: https://esante.gouv.fr/MaSante2022/doctrine-technique / Document complet disponible ici.

La concertation continue : un espace spécifiquement dédié au volet Cahier de liaison du cadre d’interopérabilité des systèmes d’information de santé est ouvert depuis le 9 mars : https://participez.esante.gouv.fr/blog/cadre-dinteroperabilite-nouvelle-version-du-cahier-de-liaision Clôture prévisionnelle de l’espace : 9 juin*.

2/ INTENSIFIER LA SÉCURITÉ ET L’INTEROPÉRABILITÉ DU NUMÉRIQUE EN SANTE

Les référentiels présentés dans la doctrine technique sont opposables et s’imposent à l’ensemble des acteurs de l’écosystème. Un projet de décret d’application visant à en définir les conditions opérationnelles est attendu pour la mi 2020*.

Comment faire appliquer par les professionnels (publics comme industriels) les principes d’urbanisation, de sécurité et d’interopérabilité décrits dans la doctrine ? Trois niveaux de mesure de conformité et de convergence sont prévus :

– Un premier basé sur l’autodéclaration via l’outil web Convergence, développé par l’Agence du Numérique en Santé (ANS), ouvert aux Groupements Régionaux d’Appui au Développement de l’e-Santé (GRADeS) et Agences Régionales de Santé (ARS) depuis fin 2019 ; Convergence sera accessible aux éditeurs de solutions e-santé start-up et industriels à partir de mai 2020*.

– Un second impliquera le recours à des outils de contrôle automatique ;

– Un dernier mobilisera des organismes accrédités.

Des projectathons, ou « tests d’interopérabilité entre systèmes créateurs et systèmes consommateurs de données en situation réelle », ont été réalisés en 2019. Il s’agissait également de « vérifier la conformité des échanges d’information par rapport aux spécifications nationales ». Evolucare faisait partie des 5 éditeurs participant au projectathon dédié au Cahier de liaison qui s’est tenu les 10 et 11 avril à Rennes à l’occasion du Connectathon Européen 2019 organisé par IHE Europe.

A venir : entre autres un projectathon dédié au volet Information de liaison (initialement prévu en mai 2020*), et la mise à disposition d’un environnement de test d’interopérabilité national (à partir de septembre 2020*). Source : https://esante.gouv.fr/actualites/projectathon-autour-du-volet-cahier-de-liaison

3/ ACCÉLÉRER LE DEPLOIEMENT DES SERVICES NUMERIQUES SOCLES

Que l’on soit citoyen ou professionnel, l’accès à des services numériques « de base », dits socles, ou à des bases de données, impliquera de se connecter à une plateforme numérique appelée : l’Espace Numérique de Santé pour un usage citoyen, ou Bouquets de Services pour un usage professionnel.

Parmi ces services socles :

– L’accès au Dossier Médical Partagé (DMP) : aujourd’hui plus de 9 millions de dossiers ont été créés. L’année 2020 marquera de l’engagement, notamment, des EHPAD dans l’accompagnement de leurs résidents dans l a création et l’alimentation des dossiers.

– L’extension de l’accès à la Messagerie Sécurisée de Santé (MSSanté) aux citoyens : une preuve de concept est attendue pour la mi-2020*.

– La e-prescription (service destiné aux médecins et pharmaciens) : l’expérimentation lancée en juillet 2019 sera généralisée cette année aux établissements de santé. L’e-prescription de biologie et des actes infirmiers sera expérimentée en 2020, celle des actes de kinésithérapie en 2021.

La plateforme donnera également accès à d’autres services, non socles, proposés par le secteur privé.

4/ SOUTENIR L’INNOVATION ET FAVORISER L’ENGAGEMENT DES ACTEURS

Pour permettre aux usagers de participer à la conception et à la construction de leur Espace Numérique de Santé, 6 rencontres, appelées Ateliers citoyens du numérique en santé, ont été organisées en région. 200 citoyens ont ainsi contribué, le dernier atelier en date étant organisé à Roubaix le 29.01.2020 par l’ANS et APF France handicap, objectif de la rencontre : orienter le développement et l’ergonomie du futur Espace Numérique de Santé (ENS).

PRESENTATION DES ACTIONS DE LA CELLULE ÉTHIQUE DU NUMERIQUE EN SANTE

Pour impliquer tous les acteurs, le Conseil du Numérique en Santé permet de débattre autour des grandes orientations de la politique, et s’appuie sur une cellule d’éthique pour inscrire son action dans des valeurs humanistes. Créée en juillet 2019, cette cellule éthique se propose, notamment, de construire la dimension éthique des référentiels.

La Loi n°2019-774 du 24/07/2019 relative à l’organisation et la transformation du système de santé, Article L.1111-13-1 : « Pour être référencés et intégrables dans l’espace numérique de santé, les services et outils numériques […], qu’ils soient développés par des acteurs publics ou privés, respectent les référentiels d’interopérabilité et de sécurité […], les référentiels d’engagement éthique ainsi que les labels et normes imposées dans l’espace numérique de santé […] ».

Concrètement 7 Groupes de Travail (GT) sont à l’œuvre avec pour livrables attendus (avant la fin du 1^ersemestre 2020 pour les V1*) :

– Un film d’animation grand public de 2 minutes sur la notion d’éthique du numérique en santé ;

– Une grille d’auto-évaluation de l’éthique des systèmes d’information hospitaliers en 57 items : 400 établissements de santé sont en recrutement pour une expérimentation de la grille planifiée avant septembre 2020* ;

– Une grille d’auto-évaluation de l’éthique d’un logiciel de gestion de cabinet ;

– Un guide méthodologique sur la mise en œuvre de l’éthique by design appliquée aux solutions d’intelligence artificielle comprenant :

• • « Un logigramme permettant de structurer les questionnements éthiques à chaque étape du processus de conception et anticipant le fonctionnement en vie réelle » ;
  • « Une note explicative […] sur les cadres de références et normes éthiques à respecter dans la conception» de ces solutions ;
  • « Une notice bibliographique active des cadres de référence en vigueur en France, en Europe et à l’international »

– Des « recommandations visant à faire évoluer le code de déontologie médicale vers un code d’e-déontologie médicale » qui servirait de « modèle pour les codes de déontologie des autres ordres » voire des professionnels du social.

Pour ses apports d’éléments de sémantique dans ces travaux, le Dr Loïc Etienne, Président de Médical Intelligence Service, entreprise adhérente du Cluster e-santé Le Bloc, a été salué par le Pr Stéphane Oustric, pilote du GT dédié au code de e-déontologie et, notamment, conseiller ordinal du Conseil National de l’Ordre des Médecins.

Les membres du GT s’étaient fixé l’objectif de présenter la totalité des articles de ce code à l’occasion du congrès national de l’ordre des médecins initialement prévu le 4 juin 2020. La nouvelle échéance n’est pas encore définie ;

– Des « recommandations permettant la conception et le développement d’outils et services numériques en santé durables », ou dit autrement les principes du Green by design. Des cas d’usages sont d’ores et déjà à l’étude avec, par exemple, l’évaluation de l’impact environnemental du recours à la plateforme e-Parcours sur un acte métier ;

– L’organisation de journées régionales de l’éthique du numérique en santé. La session Hauts de France était initialement fixée au 28 mai, sa replanification n’a pas encore été communiquée.

PRESENTATION DES PROPOSITIONS DES GROUPES DE TRAVAIL « FRACTURES NUMERIQUES », « FORMATION », « EVALUATION », ET « DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE »

1/ GROUPE DE TRAVAIL FRACTURES NUMERIQUES

Ce groupe de travail a pour objectif de définir une stratégie de réduction des fractures numériques en santé et comporte trois actions phares :

1. Déployer l’expérimentation initiée en Ile de France du « Pass Numérique » appliqué au domaine la santé. Ce dispositif vise à « favoriser l’accès à des services d’accompagnement au numérique par une prise en charge financière de type chèque restaurant ».
2. Élaborer une cartographie superposée de « la couverture en réseau numérique des territoires avec l’offre de santé existante » pour « faciliter l’accès de tous au numérique dans le cadre du déploiement des infrastructures physiques ».
3. « Évaluer la capacité numérique en santé des usagers » selon un « bilan de compétences » s’appuyant sur le service public Pix (plateforme d’autoévaluation) et l’outil Les Bons Clics (à destination des aidants numériques) « afin que des solutions d’accompagnement puissent être adaptées ».

2/ GROUPE DE TRAVAIL FORMATION

Ce groupe de travail porte sur l’intégration de l’e-santé dans la formation des professionnels et la mise en place de différents outils d’ici décembre 2020 :

1. Définir d’ici novembre 2020* un référentiel du socle de compétence de l’e-santé pour tous les professionnels.

Le Pr Maxime Gignon, référent recherche et numérique au centre SimUSanté®, est co-responsable de cet axe de travail.

2. Recenser d’ici juin 2020* les formations e-santé existantes.
3. Développer d’ici juin 2020* un « kit d’appropriation aux outils numériques par service de soin dédié aux nouveaux arrivants ».
4. Produire d’ici décembre 2020* une « charte qualité des formations numériques» ainsi qu’un outil d’auto-évaluation intégrant les « dimensions psycho-sociales comportementale, déontologique et éthique ».

3/ GROUPE DE TRAVAIL EVALUATION

L’objectif principal de ce groupe de travail est d’évaluer le « service numérique rendu » pour les usagers professionnels et citoyens. Pour ce faire, plusieurs actions sont initiées :

1. « Collecter sur l’ensemble du territoire national les initiatives e-santé ayant fait l’objet d’une évaluation » via :

• De premières remontées spontanées et rapides à « travers le réseau des participants au GT » (« premiers projets analysés en mai 2020 »*) ;
• Un courrier transmis « aux ARS et GRADeS (réponses attendues pour septembre 2020*) » ;
• « Des appels à manifestation d’intérêt ».

2. « Développer une fiche type de l’évaluation « bénéfices pour les usagers » citoyens « et professionnels » des projets de e-santé (« recueil des indicateurs et méthodes utilisés » consolidé attendu pour octobre 2020*).
3. « Organiser une communication nationale autour des projets évalués ».

4/ GROUPE DE TRAVAIL DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE

L’objectif principal du groupe de travail est de « couler les fondations d’une filière d’excellence du numérique en santé ». Selon Carlos Jaime, pilote du groupe de travail et président la commission Santé Numérique de Médicen, la France est d’ores et déjà considérée à l’international comme excellente sur la stratégie, la formation, et l’éthique en matière de santé numérique ; il va jusqu’à faire le parallèle avec les filières de la gastronomie et de l’aéronautique.

Pour atteindre cet objectif, plusieurs actions sont initiées :

1. Fournir, d’ici juin 2020*, une « cartographie dynamique du règlementaire » en France, en Europe et à l’international pour outiller efficacement et à moindre coût les entrepreneurs, et contribuer à limiter les barrières à l’entrée du marché de la santé numérique mondial.
2. Fournir, d’ici décembre 2020*, une « cartographie des aides à l’innovation disponibles en France et en Europe » pour améliorer la « lecture de ces nombreux programmes » tant dans l’intérêt des potentiels bénéficiaires, que de celui des gouvernants ainsi mieux outillés pour donner plus de « cohérence aux différentes initiatives ».
3. « Structurer la filière » pour « avoir une bonne lecture des acteurs publics et privés actifs dans notre écosystème », « encourager les initiatives communes et […] leur donner plus de poids », « éviter la création d’ […] organismes » redondants.

FIN DE SÉANCE

Dominique Pon a conclu la séance par les annonces suivantes :

« 2020 sera l’année :

1. 1. Du déploiement des services socles par l’écosystème e-santé sur le terrain».

L’objectif est de « montrer que ça marche et d’agréger des indicateurs » clés de la progression du déploiement.

Des ateliers de travail avec les professionnels de santé sont prévus « pour collecter leurs besoins et travailler avec les éditeurs sur les grands projets du virage numérique », de même qu’une journée des professionnels de santé en juin 2020* dont « l’idée est de se mettre autour de la table pour voir où ça coince ».

L’appel du secteur médico-social a été entendu : l’année 2020 sera également « l’année du virage numérique dans le médico-social » avec la « création d’un Conseil Numérique du Médico-Social » vu « non pas comme une chambre d’enregistrement mais une aide à la priorisation des sujets », un « Tour de France du numérique dans le médico-social via des visites terrain » destinées là encore à recueillir les priorités, le « cadrage du Dossier de l’Usager Informatisé », et le lancement dans le médico-social des POC e-CPS et messagerie sécurisée, d’un appel à projets spécifique (Structures 3.0) et du plan ESMS numérique.

2. De l‘engagement des acteurs». Initié par le Tour de France de la e-santé, « le recensement des belles histoires continue » avec l’ouverture d’ « une chaine YouTube dédiée » et des trophées nationaux de la e-santé attendus pour décembre 2020*. L’objectif est de « valoriser les gens du terrain qui se bougent au quotidien, […] les projets utiles pour les citoyens et les professionnels, pour que demain la démarche monte d’échelle, soit visible et devienne globale ».

« 2021 sera l’année du citoyen avec l’entrée du numérique en santé dans [sa] maison »via l’espace numérique de santé.

Des questions sur les étapes à venir ? Un macroplanning* détaillé est disponible en page 15 de la doctrine, sinon contacter Julie Follet, manager projets du cluster e-santé Le Bloc.

* Susceptible d’être modifié en conséquence du plan Covid-19.